Catégorie A : détention interdite sauf dérogation
A1 : détention intertite sauf dérogation
- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
- Arme à feu de poing
+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches - Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches - Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale
+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. - Arme à feu à canon rayé
Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques - Arme à feu à canon lisse
Calibre supérieur au calibre 8. Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté - Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique
Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique - Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse
A2 : détention interdite
- Arme à feu à répétition automatique
Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir - Arme avec rayon laser
- Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.
- Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.
Catégorie B : détention soumise à autorisation
- Arme à feu de poing
+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories - Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 11 coups maximum sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + - Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + - Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique - Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Autre que celles classées en catégorie C - Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
Classée en catégorie B par arrêté - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf celles classées dans la catégorie A - Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance classée en catégorie B
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés en catégorie B
Catégorie C : détention soumise à déclaration
- Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
- Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe. - Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie - Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus - Arme neutralisée
Catégorie D : acquisition et détention libres
- Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, matraque - Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum - Certaines armes à impulsion électrique de contact
- Arme historique et de collection
Modèle d'avant 1900, sauf si classé dans une autre catégorie en raison de sa dangerosité - Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. - Arme historique et de collection
Modèle d'après 1900, figurant sur une liste fixée par arrêté - Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules - Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles - Matériel de guerre neutralisé
Matériels d'après 1946 listés par arrêté
Informations à jour au 3 juillet 2020